Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Eternal Blue OU, (licence 16678342) (ci-après "Le Vendeur" ou "La société" ou "L'équipe"), propriétaire des marques "Institut Science Bien-Être" et "GénoMincir", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat du produit vendu sur l'un des sites Internet du Vendeur, dénommés ci-après respectivement "le Client", "le Produit" (ou "Le programme") et "le Site".

Article 0 : Informations de contact

Service clients

Téléphone :

Depuis la France au 04 83 43 76 77 Depuis les autres pays au +33 4 83 43 76 77

Ou par email sur info@sciencebienetre.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d'événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux. Les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l'Article 14 et en Annexe.

La partie affectée devra tenir l'autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l'exception de celles résultant de l'Article 14 et de l'Annexe, sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d'autre.

Article 3 : Caractéristiques du Produit

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page (bon de commande) au moment de la visite du Client sur le Site.

Si le Client estime qu'il manque d'éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu'il enverra à le Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0). Le Vendeur s'engage à y répondre sous 72 heures.

Le Client devra vérifier avant de commander qu'il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : ordinateur, téléphone ou tablette et accès internet.

Article 4 : Tarif

Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Le client est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuels frais supplémentaires imputés par la banque du Client suite au paiement, notamment en raison des domiciliations respectives du Client et/ou du Vendeur. Le Client accepte de prendre ces frais éventuels à sa charge, le cas échéant.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.

Selon le pays du client, il lui sera proposé plusieurs modes de paiement (par exemple Carte Bancaire, Paypal, Virement bancaire). Le paiement sera réalisé via le site sécurisé du prestataire de paiement, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Après validation du paiement, le compte bancaire du Client sera débité immédiatement.

Après validation de son paiement, le client reçoit un reçu par email ainsi que ses liens d'accès au(x) produit(s) dont il a fait l'acquisition.

Article 6 : Aire géographique

Le paiement par carte bancaire est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par le prestataire de paiement.

Article 7 : Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement par le moyen de son choix.

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le paiement de la commande entraîne également acceptation de la charte de confidentialité.

Le paiement de la commande vaut confirmation de commande.

Article 8 : Preuve de la transaction

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction.

Article 9 : Livraison

* Produit "Numériques"

Les produits dits "numériques" ou "digitaux" sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie.

La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien d'accès à la plateforme d'accès au programme.

La date d'envoi de cet email constitue la date de livraison.

Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la plateforme.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien d'accès est effectué automatiquement.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par email ou par téléphone (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien de téléchargement.

En cas d'incident technique, le Vendeur s'engage à mettre toutes les solutions raisonnables en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).

Article 9bis : Validité du produit GénoMincir

L'accès à l'espace membre (plateforme web qui héberge le produit) est garanti au client pour une durée de 365 jours à compter de la date d'achat.

Les coachings (interventions en direct par un ou plusieurs membres de l'équipe) sont accessibles au client pendant 12 semaines, à compter de la date d'achat. L'absence du client à une session de coaching ne lui donne pas le droit à une séance supplémentaire.

Les pistes sonores et livres électroniques sont téléchargeables et sont donc acquis au client à vie, sauf en cas de remboursement où le client s'engage sur l'honneur à les détruire.

Le Vendeur se réserve le droit de couper les accès du client aux espaces communs (groupe privé, coachings) si le client fait preuve de comportements dommageables au reste du groupe (par exemple : insultes, moqueries, cynisme...) ou au Vendeur, à sa réputation ou à ses activités (par exemple : partage de tout ou partie du programme à des personnes non autorisées, dénigrement public du vendeur ou de ses partenaires). Dans le cas où le vendeur se verrait dans l'obligation de retirer au Client ses accès aux espaces communs pour une raison valable, le Client ne pourrait se prévaloir d'aucun dédomagement.

Les espaces communs sont des lieux d'expression règlementée où les messages sont modérés à la discretion de l'équipe du Vendeur, sans pénalité ni contrepartie possibles.

En cas de défaut de paiement (lors d'un paiement échelonné), le client perd son accès à la plateforme ainsi qu'aux autres ressources du programme (coachings, communauté...). Il les récupère dès régularisation de son paiement, après en avoir informé le Vendeur par email ou par téléphone.

Article 9ter : Report de la date de démarrage du programme

Le Client peut demander un report de sa date de démarrage du programme, dans la limite de 28 jours calendaires.

Pour être valide, la demande doit être faite dans les trois jours ouvrés qui suivent la date d'inscription au programme.

Ce report se fait au cas par cas et à la discretion du Vendeur. Le refus d'une telle demande ne peut entrainer aucune forme de dédommagement.

Le report en question concerne la durée d'accès garantie à la plateforme qui héberge le programme ainsi que la durée d'accès aux accompagnement en direct ("coachings live").

Le report ne concerne pas la période de rétractation de 14 jours, qui court à compter de la date d'achat dans tous les cas.

Article 10 : Confirmation de commande

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d'un courrier électronique contenant le lien d'accès au Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l'adresse email fournie par le client.

Article 11 : Remboursement

* Délai de rétractation

Pour les Produits "numériques", le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat.

Toute demande de remboursement sera effectuée par email ou par téléphone aux coordonnées stipulées à l'Article 0.

En cas de demande, le Vendeur s'engage à rembourser le Client sous cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client, sans aucune condition autre que le retour des produits physiques (le cas échéant) et la destruction des fichiers numériques par le Client.

Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande. Dans le cas d'un remboursement effectué sur un paiement par carte bancaire, le vendeur ne peut garantir le délai mis par l'opérateur pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s'engage à lui fournir par email une capture d'écran de la plateforme indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.

Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif. Le Client s'engage à restituer au Vendeur tout produit physique reçu (même usagé), à ses propres frais, condition préalable à l'obtention du remboursement.

Une fois le délai de rétractation échu, le paiement est dû en totalité et le client s'engage à honorer les mensualités restantes, le cas échéant.

* Garantie "Satisfait ou Remboursé"

Dans les rares cas où l'application du programme ne donnerait pas au client les résultats escomptés, le vendeur fournit une garantie "satisfait ou remboursé".

L'esprit de cette garantie est la reconnaissance d'un authentique engagement bipartite et d'une réelle persévérance, orientés vers la réussite du client dans sa démarche de perte de poids.

Pour obtenir un remboursement dans le cadre de cette garantie, le client doit :

1) En faire la demande dans un délai de 365 jours à compter de la date d'achat du produit (validation de la première transaction).

2) Avoir suivi au moins 3 mois du programme (le Vendeur en obtient la preuve via la plateforme), notamment avoir pratiqué les 3 phases de CNG et les 2 étapes de la détox.

3) Avoir assisté à au moins 6 sessions de coaching avec l'intervenante en naturopathie et avoir posé des questions spécifiques à sa situation, y compris concernant ses problématiques et/ou son éventuel manque de résultats avec le programme.

4) Avoir contacté l'équipe par email ou par téléphone au moins 2 mois avant sa demande de remboursement afin de faire part de ses difficultés et de recevoir une aide spécifique. L'équipe aura ainsi pu fournir au client un programme de correction personnalisé dans le but de débloquer sa situation et de lui permettre d'obtenir les résultats souhaités. Ce programme personnalisé aura dû être appliqué pendant une période de 2 mois, à l'issue de laquelle, si le client n'avait toujours pas obtenu de résultats probants, il pourrait prétendre à un remboursement intégral.

5) Avoir rempli tous les questionnaires de suivi qui lui sont envoyés, notamment le questionnaire de démarrage fourni dans le premier module du programme.

6) S'être montré volontaire, de bonne foi et engagé dans sa démarche afin de réussir sa perte de poids avec le produit

À condition que ces 6 points soient satisfaits, le Client pourra obtenir un remboursement intégral des sommes engagées pour l'acquisition du produit.

Article 12- Engagements du vendeur

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, notamment en matière de communication avec le Client.

Le Vendeur s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 13- Responsabilité

Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation en vigueur et aux normes applicables. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 9.

Par ailleurs, le client reconnait que le produit est un produit de bien-être et non un produit médical et qu'en l'espèce, il ne saurait en aucun cas remplacer ou retarder la consultation d'un professionnel de santé. Le client reconnait que le produit n'a pas vocation à se substituer à tout ou partie d'un éventuel traitement médical ou médicamenteux et que seul un professionnel de santé est habilité à conseiller le client en la matière, tout comme en matière de nutrition.

Le vendeur n'engage en aucun cas sa responsabilité quant à la mauvaise utilisation qui pourrait être faite du produit ou aux décisions opérées par le client regardant sa santé, son alimentation, son activité physique, ses éventuels traitements médicaux ou médicamenteux.

Article 13bis : Résultats

Les témoignages, études de cas et exemples cités dans les publicités relatives au produit ne doivent pas être interprétés comme typiques. Chaque personne est différente et les résultats peuvent varier dans le temps et dans l'intensité, d'un individu à l'autre.

Article 14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Le Client s'engage à respecter le contrat de licence situé en Annexe.

Article 15- Données à caractère personnel

le Vendeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1446043.

Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", le Vendeur garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Article 16- Archivage et Preuve

Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).

Article 17- Clause non écrite

Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 18 : Nullité

Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Annexe : Contrat de licence d'utilisation

En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.

Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s'appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n'en est qu'une annexe, et ne seront pas repris ci-après.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.

Ci-dessous, le "produit" désigne tout Produit en vente sur le site.

Article A1 - Utilisations permises et modifications

le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d'utilisation du Produit, et de la documentation qui l'accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

Le Client a le droit de :

- Télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit pour ses fins personnelles seulement. La présente license n'accorde aucun droit d'usage professionnel. Le Client désirant utiliser le Produit à des fins professionnelles est invité à solliciter une license ad-hoc auprès du Vendeur.

Article A2- Interdictions

Le Client n'a pas le droit de :

- Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l'utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit ;

- Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi.

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.

Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d'un de ses composants n'ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.

Article A3 - Résiliation

Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d'utiliser le Produit.

Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.

Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.

En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.